Vous avez dit simplifications administratives ?
Il me semble avoir entendu il y a peu de temps dans la bouche de notre Président de la République, dans celle de notre Premier Ministre et dans celle de notre Superministre des finances (qui a sauvé l’économie française) qu’il fallait arrêter d’embêter les citoyens avec les tracasseries administratives. Dont acte !
Les clubs et associations qui souhaitent organiser une manifestation sportive sur la voie publique (course cycliste, rallye, randonnée) sont tenus, un mois avant la date prévue, de faire une déclaration en Préfecture s’ils estiment que le nombre de participants sera supérieur à 100 (jusqu’à 99, non). C’est une simple déclaration et non une demande d’autorisation, mais la Préfecture peut ne pas autoriser la manifestation ! Le VCM est concerné tous les ans par cette obligation pour au moins deux de ses organisations : le cent bornes et la journée Albert Laboup (ancienne journée Bastit). Avant 2021, tout était simple, il suffisait de se procurer le cerfa 15 825¬01 « déclaration de manifestations sportives non motorisées sur la voie publique », de le remplir à la main et de l’envoyer aux Préfectures concernées si le parcours passait dans plusieurs départements, accompagné des pièces suivantes : règlement de la manifestation, cartes des parcours et attestation d’assurance.
Désormais, la dématérialisation est passée par là et la déclaration se fait via une plateforme dénommée « déclaration de manifestation sportive ». Pour les non-initiés, c’est un véritable parcours du combattant. Il faut donner toutes les caractéristiques de votre organisation : club organisateur, nom et coordonnées du responsable, manifestation chronométrée ou non, classement ou non, voiture suiveuse ou pas, mesures de sécurité mises en œuvre...etc. Ensuite il faut saisir ses parcours, et je pense que la plateforme a acheté une licence « Openrunner » car c’est exactement le même programme et si les parcours sont déjà dans Openrunner, il est possible de les exporter. C’est bien !
Autre amélioration, à partir de la saisie des parcours, le système indique automatiquement les communes et département traversés car il faut aussi fournir la liste des communes traversées.
Enfin il faut fournir les pièces justificatives obligatoires : programme ou flyer de la manifestation, déclaration sur l’honneur de l’organisateur, itinéraire et horaires de passage dans les communes traversées, règlement de la manifestation, mesures de sécurité mises en œuvre et attestation d’assurance.
Notre organisation 2024 traverse le Tarn et Garonne et le Lot pour les 2 grands circuits. Ce qui est bien également, c’est que la plateforme transmet directement aux différents départements la demande.
Pour l’anecdote, dans les pièces justificatives j’avais transmis le règlement de sécurité de 2023 (c’est le même d’une année sur l’autre) : résultat : pièce invalidée. Pour les horaires de passage dans les communes traversées, j’avais fait un seul tableau dans le sens du grand circuit pour les 2 départements. Pièce invalidée par le Lot qui voulait « son tableau » avec le N° des voies empruntées, les communes traversées et les horaires de passage.
Vive la simplification administrative !
Hugues DESMETTRE